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Au Tribunal de Grande Instance de Paris ont lieu chaque semaine des ventes aux enchères de biens immobiliers. Ces ventes judiciaires regroupent différents types de ventes : les ventes sur licitation, sur saisie immobilière ou encore sur liquidation.

La procédure des ventes judiciaires peut être longue et complexe pour les novices. C’est pourquoi dans le cadre de ces ventes, le client doit systématiquement être représenté par un avocat inscrit barreau de Paris qui se chargera de l’informer sur le déroulement des ventes par adjudication, de porter les enchères au Tribunal de Grande Instance mais également de s’occuper de toutes les modalités après l’adjudication.

Si vous souhaitez un avocat pour enchérir ou des conseils sur les modalités qui précèdent la vente, vous pouvez contacter Enchères Parisiennes au : 07 82 47 67 02 ou par mail à contact@encheresparisiennes.com

I. Un bien vous intéresse ? L’avocat est là pour vous conseiller sur toutes les démarches à suivre…

L’avocat a comme premier rôle de conseiller son client notamment sur les risques liés aux ventes judiciaires. Les principaux risques sont l’annulation de la vente, qui peut arriver dans le cas d’une saisie immobilière ou encore la "folle enchère" où dans ce cas le bien sera remis en vente à un prix inférieur auquel il a été acheté.

De plus, il doit informer les clients des différents frais relatifs à la vente. Il y a tout d’abord les frais d’honoraires qui sont d’environ 200€ pour porter les enchères et d’environ 2 000€ en cas d’adjudication. Il se charge également de vous préciser le montant des différents chèques de banque qui sont nécessaires si vous souhaitez participer à la vente. Ces chèques seront préservés par l’avocat tant que la vente ne sera pas définitive. Si le client n’est pas adjudicataire, l’avocat lui rendra ses chèques de banques et encaissera seulement les frais d’honoraires.

Les cahiers des charges sont disponibles environ un mois avant la vente du bien au greffe des saisies du Tribunal de Grande Instance de Paris. A la demande du client, l’avocat peut aller le consulter afin de recueillir l’ensemble des informations susceptibles d’intéresser son client : la consommation énergétique, la superficie, ou encore les conditions d’occupation.

II. Vous souhaitez acquérir un bien aux enchères ? L’avocat se charge de porter les enchères pour vous…

Avant la vente au TGI de Paris, le client doit fournir les deux chèques de banque à l’avocat adjudicataire, et une photocopie de sa carte d’identité. L’avocat étant le gérant de la solvabilité de son client, ce dernier doit lui fournir les justificatifs de solvabilité, de ses apports personnels, de son épargne et éventuellement les documents justifiants d’un prêt bancaire susceptible d’être accordé par la banque.

Le jour de la vente, l’enchérisseur doit impérativement être représenté par un avocat qui se chargera de porter les enchères pour lui. Si le client est présent à la vente il peut informer à tout moment l’avocat s’il ne souhaite plus enchérir. Toutefois, la présence de l’enchérisseur n’est pas indispensable. En revanche, s’il n’assiste pas à la vente il doit malgré tout informer au préalable l’avocat du montant maximal qu’il est prêt à investir. Ils aviseront ensemble de la meilleure stratégie à adopter selon eux pour enchérir. Une fois la vente terminée, l’avocat informera son client du résultat de celle-ci.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, l’avocat au barreau de Paris ne peut représenter qu’un seul client par lot de vente. En revanche, en cas de surenchère cet avocat peut porter les enchères pour un client différent.

III. Adjudicataire d’un bien ? L’avocat s’occupe de toutes les modalités…

Dans le cadre des ventes judiciaires, l’adjudicataire est propriétaire du bien seulement dix jours après la vente. En effet, durant ce délai n’importe qui peut proposer une surenchère du dixième du montant de l’adjudication entrainant ainsi une nouvelle mise en vente, une nouvelle audience et de nouvelles mesures de publicité.

Si pendant ce délai aucune surenchère n’a été faite, alors l’adjudicataire devient officiellement le propriétaire du bien en question. C’est donc l’avocat qui s’occupera du transfert du titre de propriété et des modalités qui suivent la vente.

L’avocat ayant porté les enchères pour l’adjudicataire s’occupera par la suite des opérations de publicité du jugement d’adjudication, c’est ce jugement qui constituera le titre de propriété du client. Après avoir publié le jugement d’adjudication à la conservation des hypothèques pour obtenir le retour du Bureau des Hypothèques avec les différentes mentions de publication, l’avocat remettra le titre de propriété à l’adjudicataire.