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Tribunal de grande instance de Paris

L'entrée du tribunal de grande instance de Paris se situe 10 boulevard du Palais 75001 Paris. Les stations de métros les plus proches sont :
  • Cité ligne 4 située juste en face du palais.
  • Châtelet lignes 1, 4, 7, 11, 14 située à 350 mètres.
  • Saint Michel ligne 4 située à 200 mètres.
A noter qu’en 2017, Clichy-Batignolles accueillera le futurPalais de justice de Paris.

Composition

Le tribunal est composé de magistrats professionnels : président, vice-présidents, juges, procureur de la République, substituts.
Le tribunal de grande instance statue en formation composée de 3 magistrats assistés d'un greffier. Pour certaines affaires, il statue à juge unique :
  • juge aux affaires familiales (problèmes de divorce, séparation),
  • juge des enfants (protection des mineurs en danger),
  • juge de la mise en état (veille sur le bon déroulement de la procédure),
  • juge de l'exécution (contentieux concernant notamment les saisies).
A noter : en général le recours à un avocat est obligatoire pour les procédures devant le tribunal de grande instance.

Ventes judiciaires : comment acheter?


Pour acheter un bien immobilier aux enchères dans une vente judiciaire il faut suivre les sites spécialisés comme EnchèresParisiennes afin d’être informé sur les différents biens qui vont passer en vente, sur les dates de visite et sur les dates de vente.

Il faut ensuite se rendre sur place à la visite. Une fois le bien immobilier visité, il faut aller consulter le cahier des conditions de vente au greffe des saisies immobilières du tribunal de grande instance.

Enfin, si le bien vous intéresse toujours et que vous souhaitez porter une enchère, il faut mandater un avocat compétent pour qu’il vous représente.

L’avocat est obligatoire pour participer à une vente judiciaire et il remplace le notaire.

Il n’y a donc pas de frais de notaire dans une vente judiciaire mais des frais d’avocat.

Ces ventes par adjudications se déroulent au chronomètre le lundi et le jeudi à 14h ou 14h30 dans la chambre des criées du Tribunal de grande instance de Paris
Plus d’infos sur les ventes judiciaires et les enchères immobilières en général :
contact EnchèresParisiennes

Le greffe des saisies immobilières

C'est au greffe que vous pouvez consulter les cahiers des conditions de vente. Ce cahier comprend :
  • Les constatations d'huissier concernant le bien
  • Les plans et superficies
  • Les différents diagnostiques (Carrez, amiante, plomb, électricité...)
  • Les conditions d'occupations
  • Les informations concernant le syndic de copropriété / parties communes
  • Etc.
Le greffe est situé au 2èmé étage, escalier F du tribunal de grande instance de Paris (voir plan). Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pour consulter les cahiers il faudra vous munir d'une pièce d'identité.
Contact du greffe des saisies immobilières de Paris : 01 44 32 60 10.