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Le rôle de l'avocat dans une vente aux enchères
L’avocat joue un rôle essentiel dans une vente aux enchères car vous ne pouvez participer à une vente que par l’intermédiaire d’un avocat. Son rôle ne se limite cependant pas à porter les enchères le jour de la vente puisqu’il vous accompagne aussi bien avant, pendant qu’à la suite de la vente.
À noter : un avocat ne peut représenter qu’un seul client par bien lors d’une vente judiciaire.
Avant la vente aux enchères :
Il est nécessaire d’entrer en contact avec un avocat (nous pouvons vous en recommander un ici) inscrit au Barreau de Paris pour une vente judiciaire au Tribunal de Paris. Il s’en suivra un échange avec l’enchérisseur potentiel afin d’affiner le projet de celui-ci et de s’assurer que l’enchère envisagée est en adéquation avec le bien sur lequel il veut se positionner.
L’avocat vous précisera les pièces justificatives ainsi que les chèques de caution à lui remettre pour être en mesure de porter des enchères pour votre compte.
Il s’agit :
Les copies de ces pièces sont à transmettre à l’avocat au plus tard la veille de la vente et les originaux sont à remettre avant la vente.
À noter : ces chèques vont seront restitués directement à l’issue de l’audience de vente aux enchères si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.
Le jour de la vente :
Avant le début de la vente, vous devez donc apporter à votre avocat les originaux des pièces énoncées ci-dessus. Ce-dernier les remettra au tribunal pour être en mesure d’enchérir pour votre compte.
Votre avocat portera ensuite les enchères en votre nom dans la limite que vous lui avez communiqué, conformément au pouvoir remis par le client.
Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, c’est-à-dire si vous n’avez pas remporté les enchères, les chèques de garantie sont remis à l’enchérisseur.
Si vous êtes l’adjudicataire, vous serez déclaré comme tel à la barre du Tribunal et les chèques de garantie seront conservés (il s’agit d’un acompte sur le prix définitif).
À la suite de la vente :
Si vous remportez les enchères, vous serez définitivement déclaré adjudicataire une fois le délais des 10 jours de la surenchère passé. En effet, pendant les 10 jours suivant une vente, quiconque peut surenchérir 10% au-dessus de votre dernière enchère, le bien repassera alors en vente. Dans les faits, cela arrive que très rarement (moins de 5% des biens font l’objet d’une surenchère).
L’avocat va ensuite établir le jugement d’adjudication avec le juge de l’exécution qu’il publiera ensuite auprès du service de la Publicité Foncière. C’est ce jugement qui vaut titre de propriété. Il s’occupe également du paiement du prix (à effectuer dans les 2 mois à compter de la vente), du paiement des droits de mutation auprès du Trésor Public et des formalités à effectuer.
Avant la vente aux enchères :
Il est nécessaire d’entrer en contact avec un avocat (nous pouvons vous en recommander un ici) inscrit au Barreau de Paris pour une vente judiciaire au Tribunal de Paris. Il s’en suivra un échange avec l’enchérisseur potentiel afin d’affiner le projet de celui-ci et de s’assurer que l’enchère envisagée est en adéquation avec le bien sur lequel il veut se positionner.
L’avocat vous précisera les pièces justificatives ainsi que les chèques de caution à lui remettre pour être en mesure de porter des enchères pour votre compte.
Il s’agit :
- pour une personne physique : une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’une attestation de non-condamnation
- pour une personne morale : la délibération de l’Assemblée Générale donnant pouvoir au gérant ou au président d’acquérir aux enchères tel bien ainsi que qu’une copie de la pièce d’identité de chaque associé pour une SCI ou d’un extrait Kbis pour les autres formes de sociétés
- d’un pouvoir sur lequel vous préciserez le montant de votre enchère maximale
- de deux chèques de banque :
- un à l’ordre de « Monsieur le Bâtonnier Séquestre » représentant 10% de la mise à prix du bien (avec un minimum de 3000 €)
- un à l’ordre de la « CARPA » représentant 10% de l’enchère maximale envisagée
Les copies de ces pièces sont à transmettre à l’avocat au plus tard la veille de la vente et les originaux sont à remettre avant la vente.
À noter : ces chèques vont seront restitués directement à l’issue de l’audience de vente aux enchères si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.
Le jour de la vente :
Avant le début de la vente, vous devez donc apporter à votre avocat les originaux des pièces énoncées ci-dessus. Ce-dernier les remettra au tribunal pour être en mesure d’enchérir pour votre compte.
Votre avocat portera ensuite les enchères en votre nom dans la limite que vous lui avez communiqué, conformément au pouvoir remis par le client.
Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, c’est-à-dire si vous n’avez pas remporté les enchères, les chèques de garantie sont remis à l’enchérisseur.
Si vous êtes l’adjudicataire, vous serez déclaré comme tel à la barre du Tribunal et les chèques de garantie seront conservés (il s’agit d’un acompte sur le prix définitif).
À la suite de la vente :
Si vous remportez les enchères, vous serez définitivement déclaré adjudicataire une fois le délais des 10 jours de la surenchère passé. En effet, pendant les 10 jours suivant une vente, quiconque peut surenchérir 10% au-dessus de votre dernière enchère, le bien repassera alors en vente. Dans les faits, cela arrive que très rarement (moins de 5% des biens font l’objet d’une surenchère).
L’avocat va ensuite établir le jugement d’adjudication avec le juge de l’exécution qu’il publiera ensuite auprès du service de la Publicité Foncière. C’est ce jugement qui vaut titre de propriété. Il s’occupe également du paiement du prix (à effectuer dans les 2 mois à compter de la vente), du paiement des droits de mutation auprès du Trésor Public et des formalités à effectuer.