Occupation des biens

L'achat de biens immobiliers occupés aux enchères.

Les biens vendus dans des ventes aux enchères à la bougie sont soit libres, soit loués, soit occupés. L’huissier détermine les conditions d’occupation lors de sa visite des lieux préalablement à la visite publique. Un bien qui est occupé signifie qu’il est habité à priori par le propriétaire ou qu’il reste des meubles ou des vêtements dans les lieux. Un bien qui est loué est un bien dans lequel l’occupant possède un bail. Le risque lorsque vous achetez un bien loué est que vous ne pouvez pas avoir la certitude que l’occupant verse le loyer. Vous pouvez néanmoins vous faire « une idée » lors de la visite publique. Enfin un bien peut être libre lorsqu’il est vide. Sachez que si vous achetez un bien occupé, vous pouvez soit vous arranger à l’amiable avec l’occupant soit l’expulser. A noter que le jugement d’adjudication dans une vente à la bougie constitue un titre d’expulsion, en application des dispositions de l’article 210 du Code Civil. L’occupant se retrouve donc à l’issue de la vente « sans droit ni titre » et vous n’avez pas à repasser devant le tribunal pour l’expulser. Il faut mandater un huissier. L’expulsion des occupants dans le cadre d'une vente par adjudication est donc plus rapide que dans une vente classique. Comptez 4 à 9 mois.