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Comment se déroule une vente judiciaire ?

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Les ventes judiciaires ont lieu chaque semaine dans les tribunaux de grande instance français (TGI) et se déroulent généralement dans la salle des Criées du tribunal.

Vous devez fournir à votre avocat avant l’audience un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, un chèque de banque à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier et un pouvoir sur lequel le montant de votre enchère maximale est indiqué.

Au début de chaque audience, un huissier annonce les dires sur les différents lots puis la vente commence.

Avant la mise en vente de chaque lot, un bref rappel est fait (ex : lot N°1, un appartement de 37 m² au 1er étage, 11 avenue Emile Deschanel Paris 7ème, mise à prix 150 000€).

Il y a encore quelques années, les ventes judiciaires se déroulaient à la bougie ce qui leur a valu d’être communément appelées ventes à la bougie.

Une mèche de bougie était allumée et les enchères commençaient. Avant, la mèche se consumait en 20 secondes environ et tant qu’il y avait des enchères l’huissier rallumait à chaque fois une mèche en annonçant « 1er feu ».

Lorsqu’il n’y avait plus de nouvelle enchère et que le premier feu était consumé, l’huissier annonçait deuxième feu puis troisième feu (s’il y avait une nouvelle enchère pendant le 2ème ou le 3ème feu, on retournait au 1er feu).

Dès lors qu’il n’y avait pas de nouvelle enchère à l’extinction du troisième feu, le dernier enchérisseur était déclaré adjudicataire.

Le folklore est maintenant terminé et l’expression « ventes à la bougie » est désormais obsolète car « les bougies ne peuvent plus être utilisées et sont remplacées par un moyen visuel ou sonore », généralement un chronomètre.

Les ventes judiciaires se déroulent toutes au chronomètre depuis le mois de septembre 2006 sauf au Tribunal de Grande Instance de Paris ou les avocats ont lutté jusqu’en 2013 pour conserver la tradition.

Désormais, les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère.

Ce temps est décompté par tout moyen visuel ou sonore qui signale au public chaque seconde écoulée.

Plusieurs possibilités sont alors concevables. Si les enchères dépassent la mise à prix, l'adjudication est prononcée au profit de l'enchérisseur le plus offrant qui devient propriétaire du bien et qui doit en payer le prix augmenté des différents frais.

L’usage du chronomètre dans les ventes judiciaires a pour principal inconvénient de rendre les ventes beaucoup plus longues que par le passé.

Les ventes judiciaires regroupent des ventes sur licitation (bien en indivision vendu dans une vente judiciaire suite à un jugement), des ventes sur saisie immobilière (un créancier pousse un débiteur à vendre son bien immobilier afin d’obtenir le remboursement de sa créance) et des ventes sur liquidation judiciaire (action engagée par un ou plusieurs créanciers d’un commerçant, lorsque son entreprise ne dispose plus d’une trésorerie suffisante pour payer les dettes exigibles).

Si votre avocat est déclaré adjudicataire, vous serez propriétaire du bien 10 jours après la vente une fois le délai de surenchère passé et vous disposerez de 2 à 3 mois pour payer l’intégralité du prix de vente.

Si vous perdez la vente, votre avocat vous rendra vos chèques de banque à la sortie de la salle.